TAXE d’Apprentissage
Pour soutenir nos élèves et nos formations : Dès aujourd’hui et avant le 31 Mai 2021 Notre code d'habilitation UAI : 0061635V
POURQUOI ?
COMMENT ?
Adressez nous directement votre contribution dite "dépenses libératoires" ou "13%"
Le calcul du “13%”
Le montant du 13% se calcule sur la base de la Masse Salariale Brute (MSB) 2019.
C’est-à-dire, 13% de 0.68% de la MSB 2019.
Ce calcul équivaut à 0.08% de la MSB 2019.
Nous proposons, en téléchargement, un outil de calcul qui peut également être utilisé comme bordereau :
Bordereau Escoffier
Vous souhaitez nous verser tout ou partie de vos “13%”
Vous pouvez nous adresser vos chèques à l’ordre de Agent comptable du Lycée Escoffier
Adressez-le à :
Lycée Professionnel A. ESCOFFIER
Gestionnaire TA
Chemin du Brecq – 06800 CAGNES SUR MER
Il est également possible d’effectuer le versement par virement bancaire.
IBAN: FR76 1007 1060 0000 0010 0591 014
BIC: TRPUFRP1
Veillez à bien indiquer qu’il s’agit d’un versement de taxe d’apprentissage en nous communiquant votre numéro de Siret et un contact afin que nous puissions vous faire parvenir un reçu qui vous sera indispensable.
Décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d’apprentissage
Périodes de Formation en Milieu Professionnel
La Convention
Elément indispensable et obligatoire à toute période de formation professionnelle de nos élèves dans vos structures, elle doit être remplie par les 3 parties que sont l’organisme d’accueil, le lycée et l’élève et/ou son représentant légal de manière rigoureuse.
Elle est un réel contrat entre ses trois parties avec des devoirs et des droits pour chacune d’elles.
Vous trouverez un spécimen ci-dessous avec les points de vigilance surlignés (en vert pour l’organisme d’accueil et en bleu pour l’élève).
En ce qui concerne la demande d’autorisation de dérogation “machines dangereuses” pour les mineurs, vous trouverez ICI les informations nécessaires.
